L'Union Européenne interdit les scanners corporels à rayons X

La législation européenne interdit désormais l'utilisation de scanners corporels aux rayons X dans les aéroports tandis que des tests sont toujours en cours pour déterminer leur nocivité.

La Commission européenne a décidé qu'«afin de ne pas risquer de compromettre la santé des citoyens, seuls les scanners corporels, n'utilisant pas la technologie des rayons X sont autorisés pour le contrôle des passagers dans les aéroports de l'Union Européenne. Toutes les autres technologies, telles que celles utilisées pour les téléphones mobiles et autres, peuvent être utilisés à condition qu'elles soient conformes aux normes de sécurité de l'UE».

L'aéroport de Manchester au Royaume-Uni utilisent actuellement des scanners à rayons X dans trois de ses terminaux, et a publié la déclaration suivante en réponse à cette législation:

«Des tests approfondis par l'Agence britannique de protection de la santé et les autorités sanitaires américaines ont déjà confirmé que les scanners corporels posent un risque négligeable pour la santé humaine. Il est irresponsable de laisser entendre que, parce que l'Europe n'a pas encore terminé son étude santé, nos passagers devraient être concernés. La législation européenne a approuvé cette semaine la technologie à ondes millimétriques, une autre forme de technologie de scanner corporel, pour une utilisation permanente dans les aéroports…Une prolongation des tests concernant les scanners corporels à rayon X a été approuvé par la Commission européenne jusqu'en Novembre 2012. Étant donné que toutes les autorités compétentes autorisent l'utilisation des scanners corporels rayons X le yesy va se poursuivre.»

L'aéroport d'Heathrow a confirmé qu'il avait «déjà utilisé des scanners à rayons X dans le cadre d'une évaluation des différentes technologies de scanners corporels. Heathrow utilise actuellement la technologie des ondes millimétriques mais n'utilise pas de scanners à rayon X».

De son côté Aéroports de Paris dans le cadre de ses tests avait fait le bon choix en utilisant la technologies des ondes millimétriques (voir Roissy-test-dun-scanner-corporel-pour-les-passagers.html): celles-ci s'arrêtent à la surface la peau contrairement aux rayons X radioactifs.

source : business travel

Autorisation par la Commission européenne des scanners corporels dans les aéroports

La Commission européenne a officiellement adopté, le 14 novembre, la nouvelle réglementation autorisant l’utilisation des scanners corporels dans les aéroports de l’UE.


Elle entrera en vigueur avant la mi-décembre, 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, prévue dans les jours qui viennent. Les Etats et les aéroports seront alors libres de recourir à cette nouvelle technologie, moyennant le respect de règles visant à protéger la santé et la vie privée des citoyens. Pour des raisons de santé, seuls les scanners n’utilisant pas de rayonnements ionisants - les rayons X - sont autorisés.

Un projet de règlement avait été publié durant l’été, qui avait reçu l’assentiment du Conseil et du Parlement européen.

Concrètement, le règlement de la Commission ajoute les scanners corporels à la liste des méthodes d’inspection autorisées dans l’UE ; ce qui ne les rend évidemment pas obligatoires. Il revient aux Etats ou aux aéroports de décider s’ils y ont recours ou non. Jusqu’ici, ils n’étaient admis que sous forme de tests, auxquels ont par exemple recourus des pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la France, l’Italie, l’Allemagne ou la Finlande.

Sur cette question, v. Guerrier C., La problématique juridique du scanner corporel, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2011/75, n°2496.